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Mon leasing

Vous trouverez ci-dessous toutes les questions fréquemment posées sur le thème «Mon leasing».

Où puis-je trouver l’assortiment dans lequel je peux commander ?

L’assortiment dans lequel vous pouvez commander se trouve sur

Quelles sont les conditions d’utilisation de l’appareil ?

Pendant la durée du contrat, l’employé utilisera en bon père de famille l’appareil mis à sa disposition, conformément à sa nature et à sa destination.

L’employé s’engage à :

  • Prendre les mesures de prévention nécessaires contre le vol et les dégradations
  • Déclarer immédiatement un vol éventuel à DEVSO
  • En cas de sinistre, prendre immédiatement contact avec DEVSO pour la réparation. Le coût de la réparation est à la charge de l’employé. S’il s’agit d’un appareil avec assurance des dommages accidentels, l’employé ne supporte que la franchise.
  • Payer lui-même les amendes ou contraventions infligées en relation avec l’appareil.

La violation des conditions d’utilisation de cet article sera considérée comme une faute personnelle engageant l’entière responsabilité de l’employé en cause.

Un préjudice découlant d’une violation des conditions d’utilisation et plus généralement d’un manque de précaution ou d’une négligence sera également mis à la charge de l’employé.

Peut-il être mis fin au leasing de manière anticipée ?

Le droit d’utilisation de l’appareil numérique peut être interrompu ou arrêté de manière anticipée dans les cas suivants seulement :

  • Fin du contrat de travail
  • Vol de l’appareil numérique
  • En cas de suspension de longue durée (p.ex. maladie ou accident (de travail) durant plus de 12 mois) si les Ucoins disponibles ne suffisent pas
  • En cas de suspension définitive
  • Négligence grave dans l’utilisation de l’appareil numérique et/ou infraction grave à la politique.

Lorsqu’il quitte l’entreprise ou que la mise à disposition de l’appareil numérique prend fin, l’employé doit restituer celui-ci dans l’état où il l’a reçu compte tenu d’une usure normale. Il s’engage à prendre à sa charge les dégâts qui ne résultent pas d’une utilisation normale.

En cas de vol, l’utilisateur avertit immédiatement DEVSO et doit acquitter une indemnité de résiliation à hauteur des loyers restants plus la valeur résiduelle de 16%.

En cas de résiliation anticipée du contrat, l’utilisateur peut racheter son appareil numérique pour la valeur résiduelle en vigueur à ce moment. Si le contrat de travail est résilié sur décision de l’utilisateur et qu’en conséquence, le contrat de leasing de l’appareil numérique est interrompu de manière anticipée, l’utilisateur prend en charge l’indemnité de résiliation à hauteur des loyers restants plus la valeur résiduelle de 16%.

Si, après la fin de la période de mise à disposition, l’appareil numérique n’est pas restitué dans un délai de 1 semaine, l’employé sera réputé avoir opté pour l’achat de l’appareil. L’employé accepte que le paiement revête la forme d’une retenue sur son salaire net. Si le solde de son salaire ne suffit pas, le reste de la somme sera payé par virement.

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